Droit des sociétés

  • Création et développement de sociétés
  • Pacte d'associés
  • Restructuration
  • Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Conflit entre associés

Droit commercial

  • Contentieux commercial
  • Fonds de commerce
  • Baux commerciaux
  • Contrats commerciaux
  • Concurrence déloyale
  • Recouvrement de créance

Droit fiscal

  • Fiscalité des entreprises
  • Fiscalité des particuliers
  • Optimisation fiscale
  • Contrôle fiscal
  • Contentieux fiscal
  • Fiscalité internationale

Entreprises en difficulté

  • Mandat ad hoc
  • Conciliation
  • Procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation)
  • Reprise d'entreprise à la barre du Tribunal

Droit immobilier

  • Droit de la construction
  • Achat/vente de biens immobiliers
  • Baux d'habitation
  • Trouble de voisinage

Droit pénal des affaires

Assistance des dirigeants et entreprises, victimes ou mis en cause:

  • Prévention du risque pénal
  • Dépôt de plainte
  • Garde à vue
  • Suivi des audiences

19 rue Ozenne 

 31000 Toulouse

contact@grussenmeyer-avocat.fr

06 07 64 76 81

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